CGV - Designs Créatifs

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et produits numériques effectuées sur le site https://www.duniagasolutionsltd.com/ et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Ces conditions générales concernent la vente de livrets de coloriage numérique sous format PDF proposé par le vendeur.

Duniaga Solutions Ltd se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante https://www.duniagasolutionsltd.com/cgv-creadesigns

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Le livret de coloriage vendu est un produit 100 % numérique.

Aucune version physique ne sera envoyée.

Les visuels et descriptions sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, Hors Taxes Comprises (HT).

Le Vendeur (DUNIAGA SOLUTIONS LTD) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le prestataire se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Vente des livrets de coloriage

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Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via Stripe / PayPal.

Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires de l’Acheteur.

Le produit au format PDF est délivré par téléchargement via un lien envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.

Le lien est envoyé immédiatement après validation du paiement (sauf problème technique indépendant de la volonté du Vendeur).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur un support matériel, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

En validant la commande, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

Tous les contenus (images, fichiers PDF, textes, illustrations) sont protégés par le droit d’auteur.

L’achat du produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de reproduire, partager, distribuer ou revendre le contenu, même gratuitement.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du produit téléchargé, ni en cas d’impossibilité d’accès temporaire au produit pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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Toute utilisation commerciale (impression pour revente, inclusion dans un produit payant, diffusion sur un site, réseaux sociaux sans modification) est interdite.

La reproduction, la redistribution, le partage ou la revente des fichiers numériques ou imprimés est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit britannique.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations. Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de commerce compétent.